CSE et rôle de l’IT - Perfectionnement

Objectif

Le dialogue social et la participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail constituent des principes fondamentaux reconnus par la Constitution. Les institutions représentatives du personnel, et en premier lieu le comité social et économique (CSE), jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels, l'amélioration des conditions de travail, la promotion de l'égalité professionnelle et la régulation des relations collectives de travail.

Un fonctionnement efficient des institutions représentatives du personnel est un levier majeur d'effectivité du droit du travail et un relais essentiel de l'action de l'inspection du travail, a ce titre repris par le Plan national d'action du système d'inspection du travail en tant qu’axe transversal d'intervention.

Au-delà de la vérification du respect des règles relatives au fonctionnement des IRP, les agents du système d'inspection du travail sont conduits à intervenir dans des situations où les enjeux juridiques, organisationnels et relationnels sont étroitement liés. Les évolutions du cadre légal, la diversité des configurations d'entreprises et l'importance croissante des enjeux de dialogue social nécessitent un approfondissement des compétences des agents afin qu'ils puissent intégrer pleinement ces dimensions dans leurs stratégies d'intervention et de mobiliser les leviers d'action adaptés pour garantir l'exercice effectif du droit de participation des travailleurs.

Cette formation s'inscrit dans une logique d'approfondissement des acquis de la formation initiale et vise à renforcer la capacité des agents à mobiliser le dialogue social comme levier d'action au service de l'effectivité du droit du travail, contribuant ainsi à garantir le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et la qualité du dialogue social.

Les prochaines sessions :