Parcours des nouveaux chargés de renseignement - Cursus

Mobilité Renseignements - Environnement professionnel

Les services de renseignement exercent localement des missions d’information, de conseil et d’orientation des salariés et des employeurs. Ils les renseignent sur leurs droits et obligations ainsi que sur la législation du travail en général.

La place des services renseignements au sein des services déconcentrés du ministère du Travail a été réaffirmée et le groupe de travail national sur « l’accès aux droits et services renseignements » a mis en évidence la nécessité de proposer des formations adaptées.

Les agents exercent leur mission dans un cadre organisé permettant de garantir la sécurisation juridique de la réponse à l'usager dans le cadre du système d'inspection du travail.

Les voies de recrutement par mutation interne et externe nécessite un soin particulier porté à l’acculturation à la fonction publique en général et à l’environnement Travail en particulier.

L’accompagnement de ces recrutements et mobilité se fait dans le cadre d’un parcours de formation comportant 8 semaines en centre de formation, plusieurs journées de formation en distanciel, entrecoupé de périodes d’immersion (accompagnement par un maître de stage), sur une période de 8 mois, visant à professionnaliser les agents nouvellement recrutés.

Mobilité Renseignements - Communication

Les services de renseignement exercent localement des missions d’information, de conseil et d’orientation des salariés et des employeurs. Ils les renseignent sur leurs droits et obligations ainsi que sur la législation du travail en général.

La place des services renseignements au sein des services déconcentrés du ministère du Travail a été réaffirmée et le groupe de travail national sur « l’accès aux droits et services renseignements » a mis en évidence la nécessité de proposer des formations adaptées.

Les agents exercent leur mission dans un cadre organisé permettant de garantir la sécurisation juridique de la réponse à l'usager dans le cadre du système d'inspection du travail.

Les voies de recrutement par mutation interne et externe nécessite de les accompagner dans leur posture professionnelle et notamment de leur permettre d’adapter leur communication et leur posture, afin que les informations / conseils en droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,  soient compris par l’usager.

L’accompagnement de ces recrutements et mobilité se fait dans le cadre d’un parcours de formation comportant 8 semaines en centre de formation, plusieurs journées de formation en distanciel, entrecoupé de périodes d’immersion (accompagnement par un maître de stage), sur une période de 8 mois, visant à professionnaliser les agents nouvellement recrutés.

Mobilité Renseignements - Environnement juridique

La formation des agents des services renseignement en droit du travail des DREETS est une formation à visée professionnalisante, fondée sur une approche par compétence qui doit leur  permettre :

• de se positionner comme agent public au sein du service public de renseignements en droit du travail
• de maitriser les techniques d’entretien dans sa dimension pratique
• de se situer dans un environnement apprenant 
• d’acquérir un socle minimal de connaissances en droit du travail.

Mobilité Renseignements : Approche de la Santé et sécurité au travail

Formation en cours de conception

Mobilité renseignements : Suivi de la santé au travail - aptitude/inaptitude

Le système d’inspection du travail et plus particulièrement le service de renseignement est fortement sollicité sur le champ de la santé au travail notamment sur les questions d’inaptitude 

La majeure partie de ces demandes relève du traitement quotidien des services et nécessite une connaissance approfondie des procédures (visite de reprise) ainsi que des éventuelles conséquences de l’avis du médecin du travail (rupture du contrat de travail, maintien dans l’emploi et reclassement) ;

La complexité du sujet résulte notamment d'une importante jurisprudence, des liens avec les dispositions de la sécurité sociale et des nouvelles dispositions du 2/08/2021 dite « Loi santé » ; La complexité du sujet résulte notamment d'une importante jurisprudence, des liens avec les dispositions de la sécurité sociale et des dispositions du 02/08/2021 dite « Loi santé » ainsi que la nouvelle loi la loi 2024-364 du 22 avril 2024 sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.

Mobilité Renseignements: Formation en ligne: Initiation droit du travail

La mobilité des agents de la fonction publique a notamment pour conséquence le renouvellement d’une partie des effectifs dans les services.

L’objectif général de la formation est de permettre aux stagiaires d’acquérir les connaissances fondamentales relatives au droit du travail et de partager un vocabulaire commun.

Le contenu couvre le champ du droit du travail et comportera un premier niveau de connaissances, avec une possibilité d’aller plus loin (mise à disposition de ressources documentaires).

Cette formation est une initiation qui doit être complétée par d’autres formations, en fonction du poste occupé.

Mobilité Renseignement : Egalité professionnelle et discriminations

La formation des agents des services renseignement en droit du travail des DREETS est une formation  à visée professionnalisante, fondée sur une approche par compétence qui doit leur  permettre :

de se positionner comme agent public au sein du service public de renseignements en droit du travail

de maitriser les techniques d’entretien dans sa dimension pratique

de se situer dans un environnement apprenant 

d’acquérir un socle minimal de connaissances en droit du travail.

Formation en ligne: Violences sexuelles et sexistes au travail

Au titre de l’exemplarité, les employeurs publics ont un rôle déterminant à jouer pour faire évoluer les mentalités et créer les conditions pérennes empêchant tout type de violences en milieu de travail. L’information et la sensibilisation du plus grand  nombre d’agents sur les situations de violences et les acteurs à mobiliser fait partie d’un des axes du plan de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles mis en place dans la fonction publique d’Etat.

La circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013 et les textes associés.

Mobilité Renseignements - Outils

Les services de renseignement exercent localement des missions d’information, de conseil et d’orientation des salariés et des employeurs sur leurs droits et obligations, et sur la législation du travail en général. Cette législation et la jurisprudence ,  vivantes évoluent quotidiennement. 

Pour garantir la sécurisation juridique de la réponse à l'usager les chargés de renseignement doivent assurer une savoir rechercher l' information, précise, actualisée correspondant à la demande de l'usager et assurer une veille juridique. 

Mobilité Renseignements: le contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture

Les services de renseignements sont très souvent sollicités en matière de contrat de travail et plus particulièrement concernant le champ relatif  sa rupture. Les agents doivent donc maîtriser la règlementation afférente, et savoir dans quelles circonstances orienter vers le CPH;

Mobilité Renseignements : la durée du travail

+ Les usagers des services de renseignements interrogent fréquemment les agents sur la durée du travail ;



+ Le temps de travail constitue un élément important dans la relation de travail, compte tenu de la multiplicité des enjeux qui en résultent, et notamment :

+ Impact sur la santé des salariés ;

+ Déterminant des conditions de travail et de vie, familiale et sociale ;

+ Conséquences en termes de rémunération ;

+ Et pour les employeurs risque de contentieux, impact sur les relations sociales, sur la productivité et sur le résultat comptable ;



+ La réglementation du temps de travail a connu récemment de nombreuses et importantes modifications. Les agents des services renseignements doivent s’approprier l’ensemble de ces dispositions, afin de les intégrer dans l’exercice de leur mission ;

Mobilité Renseignement - Secteur assistant maternel

Les chargés de renseignement sont régulièrement interrogés sur la réglementation complexe applicable aux assistants maternels et dont la convention collective a été rénovée au 01/01/2022

Mobilité Renseignements - La formation professionnelle - bases

Les services de renseignement exercent localement des missions d’information, de conseil et d’orientation des salariés et des employeurs sur leurs droits et obligations, et sur la législation du travail en général. La place des services renseignements au sein des services déconcentrés du Ministère du Travail a été réaffirmée, le groupe de travail national sur « l’accès aux droits et services renseignements » a mis en évidence la nécessité de proposer des formations adaptées. Ils exercent leur mission dans un cadre organisé permettant de garantir la sécurisation juridique de la réponse à l'usager dans le cadre du système d'inspection du travail.

La transformation des postes de contrôleurs du travail en inspecteur du travail (CRIT) crée la nécessité de pourvoir les services des renseignements en agents de catégorie B pour renforcer et maintenir les effectifs.  Ce sont des SA qui sont affectés sur ces postes, soit par mutation interne, soit par recrutement externe. De plus, un concours spécifique avec affectation régionale en service de renseignement est mis en place en 2021 (postes pourvus en février 2022) 32 Sacs sont recrutés par cette voie.

L’accompagnement des chargés de renseignement, en termes de compétences est organisé ; dans le cadre de la formation continue dans le cadre d’un parcours prise de poste, pour les recrutements et mobilité, organisé sur une année permettant la professionnalisation des agents nouvellement recrutés.

La loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel qui porte notamment sur la formation professionnelle et l’apprentissage, modifie en profondeur le cadre juridique, institutionnel et financier de cette politique publique.

Ces réformes ont pour objectif :

• De contribuer au développement de la compétitivité des entreprises par le renforcement des compétences des salariés et des demandeurs d’emploi
• De favoriser l’acquisition de compétences pour les jeunes les moins qualifiés afin de répondre aux besoins des entreprises à condition de bien les identifier, en fonction des évolutions technologiques et organisationnelles.

Les chargés de renseignement sont interrogés par des usagers sur toutes les situations relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle. Le champ de la formation professionnelle est très riche et des organismes accompagnent les différents usagers dans la mise en place ou l’accès à la formation, notamment les OPCO. Les chargés de renseignements doivent donc pouvoir comprendre les questionnements et réorienter vers l’interlocuteur compétent. 

Mobilité Renseignements : la rémunération et le bulletin de paie

La formation en rémunération est très liée à celle de la durée du travail. La mouvance et la complexité accrue des règles relatives au temps de travail, les modes de fixation du salaire et la multiplicité des éléments constitutifs de la rémunération, les incidences des évènements du contrat de travail rendent l’exercice particulièrement difficile, tandis que les agents de contrôle et des services de renseignement sont fortement sollicités sur ces questions porteuses d’un fort enjeu pour les salariés.

Mobilité Renseignements : Travail illégal

Les services renseignements des DDETS connaissent des affectations importantes de SA (soit par mobilité au sein de la fonction publique, soit par recrutement externe) sur des postes de chargés de renseignements, historiquement occupés par les contrôleurs du travail.

Un  parcours de formation a été créé au bénéfice des secrétaires administratifs de classe supérieure (SACS) stagiaires recrutés en 2021.

Ce parcours est également  ouvert aux agents en mobilité fonctionnelle récente affectés sur un poste de chargé de renseignements.

Le module « Mobilité Renseignements : Travail illégal – Notions de base » fait partie de ce parcours de formation.

Mobilité Renseignements - Interlocuteurs

Ce module s’adresse aux agents chargés de renseignements (agents de catégorie B) nouvellement affectés :

• Secrétaires administratifs de classe supérieure stagiaires, recrutés et affectés dans les DDETS en 2021 sur des postes de chargé de renseignements     
• Agents en mobilité fonctionnelle récente affectés sur un poste de chargé de renseignements

Il s’agit d’un module socle d’un jour s’intégrant dans la 1^ère partie de leur formation initiale, consacrée aux fondamentaux.

La relation avec l’entreprise et ses différents acteurs est au cœur de la mission des agents chargés de renseignement.

Dans le cadre de leur fonction, les chargés de renseignements ont besoin d’identifier à quel type d’entreprise se réfèrent leurs interlocuteurs et d’appréhender globalement leur structure, organisation, stade de développement et interlocuteurs internes.

Mobilité Renseignements - Dialogue Social

Le champ des relations sociales et de la négociation collective fait régulièrement l’objet de modifications législatives, de nombreuses lois s’étant succédées depuis 2004, bouleversant le paysage de la négociation collective et des institutions représentatives du personnel.

Le cadre de la représentation du personnel et du dialogue social, les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes ont profondément évolué. Ainsi, le législateur renvoie aux partenaires sociaux, dans des domaines de plus en plus importants, soit la responsabilité de définir le cadre collectif, soit celui de déroger au cadre initialement prévu par la loi ou les règlements.                   

Ces évolutions impactent directement le système d’inspection du travail, et tout particulièrement les agents de contrôle et les services de renseignement dans les sources d’information mobilisables et dans les informations à donner.

Mobilité Renseignements - Ecrire à l'usager-méthodologie

Le ministère du travail garantit la sécurité juridique et la qualité de la relation de travail :

• en facilitant l’accès des usagers, salariés et employeurs, à une information claire, rapide et précise sur les textes qui les concernent,

• en renforçant les actions d’information et de contrôle de l’inspection du travail.

La loi n°2016-1088 du 08 août 2016 renforce le droit d'accès au droit et à l'information notamment en ce qui concerne la réponse écrite à donner (article L.5143-1 du code du travail).

La publication du guide DGT sur « l’accès au droit – renseigner l’usager » référentiel du contenu du service à rendre à l’usager a pour objectif de contribuer à répondre aux questions qu'elle pose.

Les services de renseignement en droit du travail (SRDT) exercent leur mission dans un cadre organisé permettant de garantir la sécurisation juridique de la réponse à l'usager dans le cadre du système d'inspection du travail, ils exercent localement des missions d’information, de conseil des salariés et des employeurs sur leurs droits et obligations, et sur la législation du travail en général.

La place des services renseignements au sein des services déconcentrés du Ministère du Travail a été réaffirmée.

Afin de maintenir les effectifs dans les services de nombreux recrutements sont opérés soit par concours Sacs soit par mutation. L’accompagnement de ces recrutements et mobilité est une nécessité.

Les SRDT répondent au sollicitations des usagers tant téléphoniques, entretien au bureau ou par écrit, tant pour les réponses aux courriers, courriels. De plus, de manière exceptionnelle, les règles de fonctionnement du service définies au niveau départemental ou régional, en lien avec les unités de contrôle, peuvent prévoir que l’agent de renseignements intervienne directement auprès de l’employeur. Cela peut concerner par exemple la réclamation de documents obligatoires utiles à l’usager pour faire valoir ses droits, tels que les documents lies a la rupture du contrat de travail (certificat de travail, attestation d’assurance chômage), dans le cadre de l’organisation des services (cf  guide DGT « accès au droit » , relatif à l’intervention des services renseignement auprès des employeurs).

Les nouveaux chargés de renseignement en droit du travail, dans le cadre de leur parcours de formation étalé sur la première année de prise de poste, doivent conforter leur positionnement professionnel relatif à ces écrits.

Mobilité Renseignements: entretien avec l'usager en situation de harcèlement

Les agents des services de renseignements font partie intégrante du système d’inspection du travail, et à ce titre, il est apparu nécessaire de pouvoir leur proposer dans le cadre de la formation continue des formations spécifiquement conçues pour eux. Cette formation, « harcèlement », modélisée par l’INTEFP est dispensée, en complément des modules existants. La complémentarité doit notamment être organisée avec le module : "entretien avec l'usager" qui porte sur le rôle du service de renseignement au sein du SIT et comprend l'entretien avec l'usager en souffrance. 

Les agents affectés dans les services de renseignement sont régulièrement interrogés par des usagers qui se plaignent de harcèlement.

La difficulté de l'agent de renseignements est de préciser les faits en questionnant l'usager pour permettre de caractériser la situation vécue (discrimination, souffrance, réorganisation du travail, … ou harcèlement moral, sexuel). Les termes employés dans ce cadre de souffrance humaine doivent être choisis pour permettre de mettre en confiance l'usager afin qu'il décrive la situation qui permettra l'orientation de l'usager dans ses démarches et la protection de sa santé.