Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Intefp de nuit

Compétences

Le conseil d'administration délibère sur :

  • les programmes annuels et pluriannuels des formations et des recherches, après avis du conseil pédagogique et scientifique ;
  • le rapport annuel d'activité de l'Institut avant sa transmission au Ministre chargé du travail ;
  • le budget et ses modifications ;
  • le compte financier et l'affectation des résultats ;
  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles, les baux et les locations les concernant ;
  • les ventes de biens mobiliers ou mobiliers lorsque leur valeur dépasse le seuil prévu pour les marchés passés selon la procédure adaptée ;
  • les actions en justice et les transactions;
  • les emprunts ;
  • les participations à toutes formes de groupements publics ou privés ;
  • les contrats, conventions ou marchés qui lui sont soumis en raison de leur montant et de leur nature ;
  • l'acceptation des dons et legs ;
  • le dépôt de brevet ou de dossier de propriété intellectuelle ;
  • le règlement intérieur de l'établissement ;
  • le contrat d'objectif.

Le directeur, le secrétaire général et le directeur des études, le membre du corps de contrôle économique et financier et l'agent comptable siègent au CA mais n'ont qu'une voix consultative, ils ne prennent pas part au vote.
Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires par approbation expresse du Ministère du travail ou tacitement si le Ministre n'a pas émis de rejet dans les 15 jours.

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INTEFP au 8 Avril 2014

Président
Monsieur Serge VO DINH

Membres de droit représentant le ministère du travail

  • le Secrétaire Général des ministères chargés des affaires sociales
  • le Directeur des Ressources Humaines/Secrétariat Général des Ministères des Affaires Sociales
  • le Chef de l'Inspection Générale des Affaires Sociales
  • la Déléguée Générale à l'emploi et à la formation professionnelle
  • le Directeur de la Direction Générale du Travail
  • le Directeur de la Direction de l'Animation de la recherche et des études statistiques

Membres représentants les DIRECCTE

  • Titulaire : Madame Catherine D'HERVE - Directrice Régionale de la DIRECCTE de Midi-Pyrénées
  • Suppléant : Madame Isabelle NOTTER - Directrice Régionale de la DIRECCTE de Bourgogne

  • Titulaire : Monsieur Marc-Henri LAZAR - Responsable de l'Unité Territoriale de Paris
  • Suppléant : Monsieur Philippe DUPONT - Responsable de l'Unité Territoriale de Haute-Savoie

Membres représentants le ministère des Transports et le ministère de l'Agriculture

  • Titulaire : Monsieur Gérard RUCAY - Direction Générale de l'Aviation Civile, Mission Droit du Travail et des Affaires Sociales
  • Suppléant : Monsieur Jean-Pascal BIARD - Sous-Directeur du travail et des affaires sociales, Direction Générale des Transports

  • Titulaire : Monsieur Eric TISON - Sous-Direction du Travail et de la Protection Sociale
  • Suppléant : Madame Michèle QUIQUERE - Sous-Direction du Travail et de la Protection Sociale

Membre représentant le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Madame la Directrice Générale Adjointe au CNFPT

Membre représentant la Communauté Urbaine de Lyon

Madame la Vice-Présidente de la COURLY

Membres Personnalités extérieures qualifiées

  • Monsieur Jean BESSIERE - Directeur du Travail honoraire
  • Monsieur Paul SCHIETTECATTE - Directeur Général "Entreprise et Personnel"
  • XXX – en attente de nomination

Membres représentants les élèves en cours de scolarité - Promotion 2013

  • Titulaires : Madame Sarah-Louise SARDOU, Madame Pascale MEYER
  • Suppléants : Madame Coline MARTRES GUGUENHEIM, Monsieur Stéphane HAMPARTZOUMIAN

Membres représentants du personnel de l'INTEFP

  • Titulaires : Monsieur Yann-Gaël JAFFRE, Monsieur Fançois GAY
  • Suppléants : Monsieur Eric PRIOUL, Madame Myriam BASMADJIAN

Membres représentants des organisations syndicales

  • CGT / FO
    • Titulaire : Monsieur Francis PREVOST
    • Suppléant : Madame Florence BARRAL-BOUTET
  • SNUTEFE-FSU
    • Titulaire : Monsieur Dominique ROLS
    • Suppléante : Monsieur Philippe FEYEUX
  • UNSA-ITEFA
    • Titulaire : Monsieur Michel ZEAU
    • Suppléante : Madame Martine NOULIN
  • SYNTEF-CFDT
    • Titulaire : Madame Marie-Claude QUILES
    • Suppléante : Monsieur Alain MINAULT
  • SUD-TAS
    • Titulaire : Monsieur Pierre JOANNY
    • Suppléante : Monsieur Loïc ABRASSART
  • CGT
    • Titulaire : Monsieur Philippe ROYER
    • Suppléante : Monsieur Jean-Michel BONNET

Monsieur le Contrôleur Financier en région

Monsieur Eric PREISS