Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Entrée INTEFP

C’est le 3ème projet piloté par l’INTEFP pour améliorer les collaborations entre les autorités publiques et les partenaires sociaux en Europe sur le détachement des travailleurs salariés.

 

Les 5 et 6 février 2014, le comité de pilotage d’un 3ème projet a regroupé les autorités administratives de 14 Etats Membres (Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie Luxembourg, Pays Bas, Pologne Portugal, et Roumanie) ainsi que 5 fédérations européennes des secteurs de l’agriculture, de la construction et du travail temporaire.

Le projet est conçu sous la forme d’une formation commune de 60 inspecteurs du travail, agents de contrôle et agents des bureaux de liaison des pays partenaires. Le cursus proposé vise à poursuivre la dynamique engagée en matière de coopération administrative transnationale et de collaboration entres les autorités administratives et les partenaires sociaux. Il se déroule tout au long de l’année 2014.

Le résultat des travaux sera disponible en janvier 2015 sur le site Euro Détachement.

 

Historique des projets pilotés par l’INTEFP sur le détachement des travailleurs salariés

2011 : 1er projet de formation commune avec 6 Etats membres pour renforcer leurs capacités à coopérer et agir plus efficacement sur les situations transnationales de détachement des travailleurs. Les administrations du travail de Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pologne et Portugal se sont engagées dans un projet de formation commune de leurs agents, piloté par l’INTEFP et ASTREES de décembre 2010 à décembre 2011.
Cette action a abouti à la création d’un réseau européen d’inspecteurs du travail « relais » qui a conçu un centre ressource commun transnational sur le détachement des travailleurs: le site Euro Détachement

2012 - 2013 : l’élargissement à 10 Etats membres et les partenaires sociaux car le premier projet a mis en lumière le fait que face à la complexité des situations rencontrées, les autorités publiques ne peuvent agir seules. Les partenaires sociaux ont aussi un rôle majeur car ils constituent une interface indispensable entre les entreprises, les salariés et les autorités publiques. S’appuyant sur la dynamique engagée, un nouveau projet a donc vu le jour en juillet 2012.

Ce second projet a élargi les partenariats à de nouveaux Etats Membres, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lituanie et la Roumanie ainsi qu’aux partenaires sociaux, les Fédérations syndicales et patronales européennes de la construction et de l’agriculture et 19 organisations patronales ou syndicales du niveau national. Sa finalité a été de rechercher les complémentarités et les synergies dans l’exercice des rôles des uns et des autres afin de renforcer les réseaux des différents acteurs intervenant sur le détachement des travailleurs et l’impact de leurs actions.

La synthèse des travaux est disponible en français et en anglais sur le site Euro Détachement