Expert dans des groupes de haut niveau sur l’IA au plan international : un retour d’expérience

En tant qu’organisation syndicale, faire de l’IA un enjeu de dialogue social avec des outils qui sont assez abstraits n’est pas chose facile. L’objectif est de trouver le bon niveau de réflexion pour définir une nécessaire régulation du numérique, de telle sorte que celui-ci ne s’impose pas à nous. 

Il a fallu mener un premier travail sur la définition de l’IA et comprendre les enjeux de l’IA sur de grandes thématiques. Il s’agissait aussi de définir une grammaire que l’on puisse partager avec les ressources humaines dans les entreprises, pour déterminer des axes de réflexion communs.

Sur la manière de catégoriser l’IA, différentes approches ont été mises en avant. L’approche par le risque retenue au plan européen est avant tout une approche favorable à l’innovation. Elle permet de mettre en place une classification et des obligations peu contraignantes par rapport à des systèmes d’IA. D’autres approches sont possibles pour catégoriser les systèmes d’intelligence artificielle en adoptant un système beaucoup plus précis.

Tout l’intérêt de la démarche syndicale que nous avons adopté est d’être présent aux différents niveaux de régulation pour agir en amont de l’intégration des systèmes d’IA.

Il faut agir sur la normalisation (normes ISO) et il y a tout un travail à effectuer. Ce qui est compliqué pour nous, c’est qu’il faudrait être présent à la fois au niveau mondial et au sein des groupes de travail au niveau de l’AFNOR, afin de pouvoir peser sur le débat. 

En France, l’AFNOR pilote un groupe de travail français, sans aucun représentant des salariés.

Dans le groupe de normalisation ISO, il y a 200 représentants, dont seulement trois représentants syndicaux, issus du groupe de travail de la Confédération Européenne des Syndicats (CSE) et de la CFE-CGC. 

Le travail porte sur les règles de normalisation de l’industrie : la norme ISO/IEC JTC1/SC 42 – Artificial Intelligence ; la standardisation de l’IEEE[1] (Institute of Electrical and Electronics Engineers) sur l’IA, une association professionnelle qui compte plus de 400 000 membres dans le monde et qui travaille principalement sur les enjeux éthiques des outils d’IA.

Intervenir en amont permet influencer les différents éditeurs en vue de l’adoption de la norme. Il est nécessaire pour nous d’être présents dans ces discussions pour pouvoir peser sur ces normes internationales qui, une fois qu’elles sont entrées en vigueur, s’imposent à un secteur.
 

[1] L’Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens 

Travailler sur les usages revient à définir des lignes rouges à ne pas dépasser en termes d’éthique, afin de créer une IA dite de confiance. C’est aussi respecter les droits fondamentaux des citoyens et des salariés.

L’important est d’agir à trois niveaux : le niveau mondial, le niveau européen et le niveau français. La contribution du rapport Villani ayant eu d’ailleurs une portée importante au niveau international.

La loi numérique sur les données promulguée en France en 2016 avait une portée normative. Des éléments liés à l’open data ont été repris à l’échelle européenne. Donc si la stratégie française est bien menée, elle va pouvoir avoir une portée européenne sur la base de la pertinence des travaux réalisés dans le cadre français. Cela nous permet de jouer notre rôle d’acteur avec une visibilité internationale.

Le premier accord sur l’éthique de l’IA a été signé le 24 novembre 2021 sous la forme d’une recommandation de l’UNESCO qui s’applique aux 194 États membres de l'UNESCO. C’est un pas important car il constitue le premier instrument normatif mondial sur l'éthique de l'intelligence artificielle. La CFE-CGC avait par ailleurs répondu en amont à la consultation pour appuyer sur les enjeux sociaux à intégrer dans cette recommandation.  

Le Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (PMIA) est une initiative internationale et multipartite qui vise notamment à combler le fossé entre la théorie et la pratique en soutenant des activités de recherche de pointe et des activités de mise en application concrète liées aux priorités en matière d’IA. Lancé en 2020 avec 15 membres, le PMIA est l'aboutissement d'une initiative développée au sein du G7. Il compte aujourd’hui 44 membres.

Cette initiative traduit une volonté de coopération internationale pour le développement d’une IA dite « de confiance ». La CFE-CGC est membre en tant qu’expert du groupe de travail sur le futur du travail afin de réfléchir aux bons usages de l’IA dans la sphère professionnelle (concernant l’impact de l’IA sur l’emploi et le collectif de travail). L’OCDE a mis en place une plateforme[1]dédiée à l’analyse multidisciplinaire sur l’intelligence artificielle. Grâce à sa communauté mondiale et multipartite d’experts et à la diversité de leurs profils, elle offre un lieu privilégié d’information et de dialogue en matière d’IA.

Cet outil permet de suivre l’homogénéité des stratégies et politiques des pays membres de l’OCDE en matière d’IA. La CFE-CGC est membre-expert sur les aspects du travail. L’OCDE a également proposé un outil de classification des systèmes d’IA qui a fait l’objet d’une consultation publique à laquelle la CFE-CGC a répondu. 
 

[1] « Policies, data and analysis for trustworthy artificial »:   https://oecd.ai/en/

Dans le prolongement des travaux du groupe d’experts de haut niveau mis en place en 2018, la Commission européenne a publié en 2020 un livre blanc « L’IA, une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance » suivi d’’une consultation publique à laquelle la CFE-CGC a répondu.

L’« Assessment List », un outil d’évaluation de l’IA, a également donné lieu à un interview de notre syndicat par un expert de la Commission européenne pour qu’il prenne connaissance de nos retours opérationnels et de notre analyse des enjeux sociaux liés à l’IA.

Le projet en cours de règlement sur l’IA[1] a été suivi d’une consultation publique dans laquelle nous avons également fait part d’un certain nombre d’alertes sur ces enjeux sociaux.

[1] L ’IA Act, règlement européen sur l’intelligence artificielle a été adopté postérieurement à la 37^ème session nationale. Publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024, il est en vigueur le 1^er août 2024 

La CFE-CGC est partie prenante de la stratégie française de l’IA (« AI for Humanity ») Nous en sommes membres et contributeurs au sein d’un groupe de travail dédié aux usages de l’IA. Nous sommes aussi engagés dans différents projets en cours, dont un EDEC sur l’IA coordonné par le MEDEF au sein de Perspective IA.