Les formations Inspecteurs en santé et sécurité au travail (ISST) de la fonction publique d’Etat

La formation des Inspecteurs en Santé et Sécurité au Travail (ISST) de la fonction publique d’Etat est régie par le décret du 28 mai 1982, modifié, qui établit les principes de l’hygiène et de la sécurité au travail dans la fonction publique. Selon l'article 5-3 de ce décret, une formation spécifique est dispensée aux ISST avant leur prise de fonction. Cette formation, à la fois théorique et pratique, est organisée sous la responsabilité du ministre chargé de la fonction publique et son programme est validé par la commission centrale d’hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.  

 

Évolution du dispositif 

Le décret du 28 juin 2011 a modernisé le cadre de formation en transformant les inspecteurs hygiène sécurité en ISST, créant un groupe professionnel. Cette réforme a permis d'améliorer le réseau des ISST et d'adapter les formations aux besoins actuels.  

En 2019, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), en collaboration avec l'INTEFP, a adopté un référentiel de compétences pour les ISST. La formation obligatoire préalable à la prise de poste est dispensée depuis 1996 par l'INTEFP, dans le cadre d'une convention tripartite avec la DGAFP et les ministères sociaux. Le cadre d’intervention de l’INTEFP définit et valide les modalités de déroulement ainsi que le contenu de cette formation. 

 

Contenu et modalités de la formation 

La formation des ISST s’étend sur une période d’environ 10 mois, avec une durée de 9 semaines, soit 45 jours auxquelles s’ajoutent des périodes en poste et des périodes de stage.   

 

Catalogue de formations 

L’INTEFP propose un catalogue associé à ces formations qui détaille les différents modules disponibles pour les ISST, facilitant ainsi le choix des agents en fonction de leurs besoins spécifiques.