Identification de l'éditeur Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, l’INTEFP dont le siège social est situé au 1498 route de Sain Bel, 69 280 Marcy l’étoile.L’INTEFP est un établissement public administratif créé en 1975 et placé sous la tutelle du ministère en charge du travail. Ses missions et son fonctionnement sont précisés par le décret 2005-1555 du 15 décembre 2005.Standard téléphonique : 04 78 87 47 47 Directeur de la publication Hervé Lanouzière, directeur général Prestataire d'hébergement ACTIMAGE CONSULTING SAS5 avenue Franco-Russe75007Paris, France01 40 62 62 62 L'INTEFP met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site, mais l'INTEFP ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. L'INTEFP se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. L'INTEFP décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas, l'INTEFP ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'INTEFP. Liens hypertextes (responsabilité) L'INTEFP ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site, l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l'INTEFP. L'INTEFP ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. L'INTEFP ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le site est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, l'INTEFP ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site. Propriété intellectuelle Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur ce site, dont INTEFP est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.
