Publié le 27/10/2025 Autres ressources Droit du travail Colloque INTEFP / Lyon 3 : Administration du travail et négociation collective, entre contrôle et soutien Pour marquer son cinquantenaire, l’INTEFP a choisi d’organiser un grand colloque dans ses locaux de Marcy-l’Étoile, en partenariat avec l’Université Lyon 3, permettant de faire le point sur le rôle et les pouvoirs de l’administration du travail autour des enjeux de la négociation collective. L’administration du travail […] sous le champ de la négociation collective, un sujet qui n’est somme toute jamais, ou très rarement, abordé sous cet angle », a présenté en guise d’introduction Hervé Lanouzière, le directeur de l’INTEFP. Aussi c’est l’approche qui a été choisie pour rythmer le grand colloque, organisé à Marcy-l’Etoile le 10 octobre 2025 en partenariat avec l’Université Lyon 3, pour marquer le cinquantenaire de l’INTEFP. Un sujet d’autant plus légitime pour l’institut que celui-ci a toujours largement promu le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises. Tout au long de la journée et en six tables rondes successives, la thématique a été abordée sous de très nombreux aspects. « Le 21e siècle sera celui de l’accord collectif ou ne sera pas ! » Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’Université de Montpellier. Ainsi, tout au long de la journée et en six tables rondes successives, la thématique a été abordée sous de très nombreux aspects : le rôle formel de l’État, le rôle et la place prévus, réels, souhaités ou perçus de l’Administration du travail dans la négociation collective, les obligations qui entourent ce droit, les sanctions qui en découlent, les sujets innovants, les interventions de l’inspection du travail, etc. Universitaires, avocats, praticiens du ministère du Travail, magistrats et acteurs de la négociation se sont succédé à la tribune pour proposer « un colloque universitaire contribuant à la construction de connaissances et de savoirs académiques et expérientiels », a encore stipulé Hervé Lanouzière. Vivre « une telle journée » a aussi permis « aux agents de l’administration, aux professeurs, et aux praticiens, de croiser les regards, d’interroger, afin de mieux comprendre […] ces liens entre l’administration du travail et la négociation collective, qu’ils soient actuels ou futurs », a renchéri Xavier Aumeran, professeur à l’Université Lyon 3. Promouvoir les accords collectifs Colloque ayant pour ambition de balayer un large champ, les trois premières tables rondes ont été dédiées au rôle régalien de l’État dans le cadre de la négociation collective : quel cadre et quelles sanctions. Lors des trois tables rondes suivantes, ce sont plus les rôles d’appui et d’accompagnement de l’administration qui ont été évoqués ainsi que les perspectives et les orientations. Des mises en parallèle au-delà de nos frontières ont par ailleurs été proposées grâce à la présence d’intervenants belges et portugais. Enfin, la participation d’acteurs corses a offert un coup de projecteur sur le dialogue social territorial et une intervention depuis Mayotte a proposé un focus sur la situation du dialogue social dans un territoire ultramarin. En guise de clin d’œil qui a su conquérir l’assistance, le professeur à l’Université de Montpellier, Paul-Henri Antonmattei, s’est permis de paraphraser André Malraux : « le 21e siècle sera celui de l’accord collectif ou ne sera pas ! ». Certes la place de l’accord collectif de travail s’est largement développée ces dernières années, au point de pouvoir le considérer comme « le centre de gravité de la production normative », a-t-il fait remarquer. La place et la légitimité de l’administration du travail sont également largement reconnues, en ce sens où sa présence est gage de qualité et d’expertise. En parallèle, elle formule des propositions d’amélioration du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en faisant part d’observations tout au long de la procédure. Pour autant, « le pari de la conventionnalisation n’est pas encore gagné », a nuancé le professeur montpellierain. Pour lui, il faut encore « expliquer le mouvement de conventionnalisation qui est en route » pour inclure toutes les structures d’entreprises. L’administration du travail en soutien L’après-midi a été l’occasion d’explorer un autre pan de la place de l’administration du travail dans la négociation collective en évoquant plus sa fonction de soutien. Le directeur général du Travail, Pierre Ramain, a listé les différentes perceptions qui légitiment l’engagement de l’État dans ces approches à l’heure où un quart des branches professionnelles sont en négociation collective. Ainsi, pouvant s’appuyer sur sa perception de tiers de confiance, l’État est garant du dialogue social , a différents rôles à jouer, différentes postures à porter et défendre : l’État comme garant du dialogue social, l’État comme médiateur et facilitateur, l’État comme promoteur du dialogue social pour définir les orientations et la politique du travail, enfin l’État comme outilleur, promoteur et diffuseur de la culture du dialogue social. Des actes publiés début 2026 La conclusion de la journée est revenue à Cyril Cosme, directeur du bureau pour la France de l’OIT, organisation internationale du travail, lequel n’a pas manqué de souligner la spécificité française en termes d’ingénierie d’appui au dialogue social, à ce point développée sur le terrain du contrôle, de l’appui, de l’orientation politique. Soit « une conception du tripartisme que l’on ne retrouve pas dans d’autres pays ». Les actes de ce colloque vont faire l’objet d’un numéro spécial de Droit social à paraitre début d’année 2026. Intitulés des six tables rondes Six tables rondes pour définir le rôle de l’administration du travail dans le cadre de la négociation collective. Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi négociés et ruptures conventionnelles collectives Le contrôle des obligations de négocier et leurs sanctions Pratiques de l’inspection du travail dans le contrôle de la négociation collective après les ordonnances de 2017 L’approche territoriale de la négociation collective Les thématiques innovantes de négociations collectives Que peuvent attendre les partenaires sociaux de l’administration en termes d’appui à la négociation ? Accéder au dossier documentaire du colloque
